Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Shopping Perles au capital de            7500 euros dont le siège social est situé au 34 rue des érables 34 27 Saint Mathieu de Tréviers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 534 208 368 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.shoppingperles.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shopping Perles et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Shopping Perles, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non-expressément agréées par Shopping Perles.

Shopping Perles se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Shopping Perles. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Shopping Perles présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Shopping Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg), Europe Zone 2 (Suisse, Italie, Espagne) dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.  Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Shopping Perles par mail à l’adresse : alexandra@shoppingperles.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, Shopping Perles fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur dispose comme il le souhaite de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque (d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, virement Bancaire ou mandat Cash.

Toute commande réglée par chèque, virement bancaire ou mandat cash, ne sera traitée et expédiée qu’à réception du paiement. La livraison sera donc décalée.

Shopping Perles se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de l’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officielles ou en cas de non paiement.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Shopping Perles.

Pour la France métropolitaine, les frais de port seront offerts pour les commandes à partir de 39 euros TTC. Dans ce cas Shopping Perles enverra la marchandise en livraison économique. Le colissimo sera offert pour toute commande de 50 euros minimum toujours à destination de la France métropolitaine.

Pour les autres pays Europe zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg), Europe Zone 2 (Suisse, Italie, Espagne), DOM-TOM et Monaco, un tarif économique ou rapide sera proposée à la finalisation de la commande. Le client pourra donc choisir entre les deux.

Il est entendu que les livraisons de plus de 1 kg (poids calculé par notre logiciel de boutique) partiront obligatoirement par colissimo (envoi rapide).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Shopping Perles puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

tarifs de frais de port

France

Frais de port offert en port économique pour toute commande de 39 euros minimum, colissimo offert pour toute commande de 50 euros minimum

Tarifs éco

livraison 5 jours environ

Poids                          Prix TTC

0-250 grs                      2,50

251-500 grs                  3,50

500-1000 grs               4,50

Colissimo obligatoire à partir de 1 kg

livraison 2 jours environ

Poids                            Prix TTC

0-250 grs                     6,08

251-500 grs                 6,83

501-750 grs                 7,58

751-1000 grs               8,13

1001-2000 grs             8,98

2001-3000 grs             9,84

3001-4000 grs            10,74

4001-5000 grs            11,64

Europe zone 1

Belgique - Allemagne - Pays Bas - Luxembourg

Tarifs éco

livraison 7-10 jours environ

0-250 grs                     4,30

251-500 grs                 6,52

501-1000 grs              10,02

1001-2000 grs            11,86

Tarifs rapides

livraison 5-7 jours environ

0-1000 grs                   13,51

1001-2000 grs             14,35

2001-3000 grs             15,19

3001-4000 grs             16,03

4001-5000 grs             16,86

Europe zone 2

Italie - Espagne - Suisse

Tarifs éco

livraison 7-10 jours environ

0-250 grs                     4,30

251-500 grs                 6,52

501-1000 grs              10,02

1001-2000 grs            11,86

Tarifs rapides

livraison 5-7 jours environ

0-1000 grs                   16,45

1001-2000 grs             17,34

2001-3000 grs             18,24

3001-4000 grs             19,14

4001-5000 grs             20,03

Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de Shopping Perles le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la Shopping Perles sera faite par un mail à l'adresse : alexandra@shoppingperles.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Shopping Perles de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Shopping Perles dans son intégralité à l'adresse suivante : Shopping Perles 34 rue des Erables 34 270 Saint Mathieu de Tréviers. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Shopping Perles. alexandra@shoppingperles.com

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Shopping Perles 34 rue des érables 34270 Saint Mathieu de Tréviers dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.shoppingperles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Shopping Perles.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Shopping Perles.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Shopping Perles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Shopping Perles. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro  1532872.

Archivage Preuve

Shopping Perles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Shopping Perles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Shopping Perles pour obtenir une solution amiable.

Si les deux parties ne trouvent pas de solution amiable, le tribunal de Montpellier sera désigné tribunal compétent.

 Contact

alexandra@shoppingperles.com

06-61-94-17-38 (en cas d'absence laisser un message)